NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CI-APRES DENOMMEES « CGU ») DU SERVICE TEMPORARIS. CELLES-CI CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES A VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.
L’UTILISATION DU SERVICE TEMPORARIS SUPPOSE L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI S’IMPOSENT A CHACUN DES UTILISATEURS.
LES PARTIES DECLARENT AVOIR REÇU TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES, PREALABLEMENT A LEUR ENGAGEMENT, AU MOYEN DES PRESENTES CGU AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOCUMENT QUI POURRAIT ETRE PORTE A LEUR CONNAISSANCE.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SERES, ci-après dénommé « le Fournisseur », met à la disposition des Utilisateurs le Service TEMPORARIS (ci-après le « Service »), accessible à l’adresse URL www.temporaris.com
L’Utilisateur accède et utilise le Service mis à sa disposition par le Fournisseur dans les conditions décrites aux présentes CGU.
Par « Utilisateur », il faut entendre toute personne physique ou morale titulaire d’un compte utilisateur et utilisant le Service.
Avant de pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur est invité à consulter et à accepter sans réserve les présentes CGU.
Le Service a pour vocation de permettre aux Utilisateurs, par le biais d’une web-application, de dématérialiser le processus achat Intérim.
Le Service est fourni par la société SERES, SIREN 343778163 (RCS Créteil), ayant son siège social au 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry-sur-Seine.
Adresse e-mail : contact@seres.fr
Toute connexion et utilisation du Service par l’Utilisateur sont subordonnées à l’acceptation expresse et sans réserve et au respect des présentes CGU.
L’acceptation des présentes se matérialise par une case à cocher dûment cochée par l’Utilisateur, et constituera la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance et accepté les présentes CGU. Toute modification des présentes sera soumise à une nouvelle acceptation des Utilisateurs.
Toute violation des présentes autorise le Fournisseur à bloquer ou limiter l’utilisation du Service à tout Utilisateur qui en serait l’auteur, sans préjudice des indemnités que le Fournisseur pourrait réclamer.
Le Service est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), à l’exception :
Les Utilisateurs accèdent au Service par l’URL de la solution (www.temporaris.com) puis en acceptant les présentes CGU par l’intermédiaire d’une case à cocher.
Les Utilisateurs se connectent au Service via leur ordinateur et une connexion internet, par l’intermédiaire soit d’un identifiant/mot de passe ou soit via SSO.
Le compte administrateur général du client (ou Seres) créé le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura pour charge par la suite de générer son propre mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, le Fournisseur fait ses meilleurs efforts, pour permettre l’accès et l’utilisation du Service.
Le Fournisseur ne saurait être responsable du mauvais fonctionnement :
Les frais relatifs aux moyens de télécommunication restent à la charge des Utilisateurs.
Le Fournisseur se réserve le droit, en tout temps et temporairement, de suspendre, limiter ou restreindre, l'accès au Service, après en avoir avisé l’Utilisateur et ce afin de procéder à toutes opérations de mise à niveau et de maintenance. Ces opérations étant effectuées pour assurer le bon fonctionnement du Service, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur en cas d’interruption du Service.
Chaque compte utilisateur est personnel à l’Utilisateur et ne peut être transféré ou cédé à un tiers. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique compte.
L’Utilisateur s'engage à ce que son compte ne contienne :
Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte. Il garantit l’exactitude ainsi que la véracité de toutes les données personnelles transmises et s’engage à les mettre à jour quand cela sera nécessaire.
L’Utilisateur est responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas les révéler à des tiers et sera responsable de toute activité ou action réalisée depuis son compte, qu’il soit ou non l’instigateur desdites activités ou actions. Il devra signaler immédiatement au Fournisseur toute utilisation non autorisée de son compte, toute fraude, soupçon de fraude ou perte de données dès qu’il en aura connaissance. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du Service par l’Utilisateur auquel il appartient. Ainsi le Fournisseur ne pourra en aucun cas être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant d’un accès frauduleux à son compte.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, un compte et l’accès au Service si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, ou si une information fournie pendant la procédure d'enregistrement, ou par la suite, se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou viole de quelque autre façon les présentes CGU ou des droits des tiers.
Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité, un compte dont l’activité serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par les présentes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans les conditions définies aux présentes et reconnait en outre :
Les données et documents hébergés sur le Service font l’objet d’une purge, vingt-quatre (24) mois après l’échéance de la mission dont ils font l’objet. SERES pourra proposer une prestation d’archivage aux Utilisateurs pour étendre la durée de conservations des données et documents. A défaut du choix de recourir à la prestation d’archivage proposé par SERES, l’Utilisateur devra télécharger les données et documents avant leur purge.
Le Fournisseur fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le Service.
Pour l’accès au Service, il est rappelé aux Utilisateurs qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger, sécuriser et sauvegarder ses données.
Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques et des conséquences qui pourraient en résulter, l’Utilisateur devant veiller à la sécurité de ses données, fichiers, réseaux et matériels.
L’Utilisateur doit informer le Fournisseur de toute défaillance ou dysfonctionnement du Service.
En cas de faille de sécurité, le Fournisseur informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et indiquera éventuellement les mesures à prendre.
L’utilisation du Service n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Fournisseur au bénéfice de l’Utilisateur.
Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par le Fournisseur sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Fournisseur et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Fournisseur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur.
L’Utilisateur dispose simplement d’un droit d’utilisation du Service. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, et pour la seule utilisation du Service, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à la nature et la provenance des données reçues ou transmises via le Service.
Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable de la nature des données qu’il héberge ni des informations communiquées par l’Utilisateur au public et/ou aux tiers. Le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur, s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
À cet égard, le Fournisseur se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à toute donnée à la suite de la réception d’une notification de la violation des présentes ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de la donnée. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.
Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs.
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Par ailleurs, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, en cas :
Sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être recherchée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et est limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect qui pourrait se produire du fait de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, en particulier pour (i) tout type de dommages, pertes, coûts ou frais de nature spéciale, accessoire, indirecte, consécutive, punitive ou pénale, ni pour (ii) des pertes de bénéfices, pertes d’activités, pertes de contrat, pertes de jouissance, pertes de réputation ou pertes, ou dommage à des données, et ce, alors même que le Fournisseur a ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité d’un tel dommage.
Le Fournisseur respecte les exigences du Règlement Général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (ci-après le « RGPD ») et a toujours mis en priorité la sécurité et la confidentialité des données et documents des Utilisateurs.
Pour les besoins du présent article, les termes utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est donnée par le RGPD.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un Traitement par le Fournisseur en vue de fournir le Service Temporaris.
La base légale du Traitement est l’exécution du service.
Conservation des Données à caractère personnel de l’intérimaire par le Fournisseur : les Données à caractère personnel et documents sont conservés pendant une durée ne pouvant excéder 24 mois après la fin de la mission. L’intérimaire étant libre de demander la suppression de toute Donnée à caractère personnel et document quand il le souhaite.
Les Données à caractère personnel relatives au compte de l’Utilisateur (identifiants, noms, prénoms) et les données techniques sont effacées après la suppression de ce compte par l’Utilisateur. Elles seront notamment effacées en cas d’inactivité du compte Utilisateur, 24 mois après échéance du dernier contrat sur lequel il est intervenu.
Le Fournisseur ne vend aucune Donnée à caractère personnel à des fins commerciales ou marketing, à des partenaires.
Néanmoins, le Fournisseur peut envoyer des communications électroniques à l’Utilisateur concernant le Service que l’Utilisateur utilise.
Conformément au RGPD, et conformément à la loi n°78-17 « Loi Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur peut accéder aux Données à caractère personnel le concernant. Il peut demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Pour instruire ces demandes, l’Utilisateur a la possibilité de limiter le traitement de ses Données à caractère personnel jusqu’à la fin de l’instruction.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits relatifs au présent article par courrier électronique à l’adresse .
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) s’engagent à récupérer en amont le consentement de leurs intérimaires. Celui-ci comprend les informations utiles à Temporaris telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, photo, etc…
SERES, au titre de l’obligation de conseil qui lui incombe en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, vous rappelle que la fourniture de jeux de données anonymisés ou fictifs est impérative pour les phases de tests et de recette. Ces jeux de données doivent être suffisamment diversifiés et représentatifs afin de conférer pleine validité aux décisions prises par le client d'une part et par Docaposte d'autre part, en phases de tests et de recette.
Si toutefois le client, en sa qualité de responsable de traitement, transmet des données réelles à SERES aux fins de traitement hors des environnements de production, la responsabilité de SERES ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit en cas de survenance d’un incident durant les phases de tests et de recettes. De la même manière, la responsabilité de SERES ne saurait être engagée en cas d'incident de production faisant suite à des phases de tests/recette menés sur la base de jeux insuffisamment diversifiés ou représentatifs.
Le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.
Dans un tel cas, l’Utilisateur devra à nouveau valider la case à cocher présentée dans les mêmes conditions que celles définies à l’article « Champ d’application des CGU ». Dans le cas où l’Utilisateur n’exprimerait pas son consentement sur une nouvelle version des CGU, il ne pourra pas poursuivre son utilisation du Service.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, toute notification ou communication entre l’Utilisateur et le Fournisseur peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, l’Utilisateur est parfaitement informé que le Fournisseur pourra lui communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé. L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes réalisés sur le site auront pleine valeur probante entre les Parties. Ainsi, les documents électroniques feront foi entre les Parties en cas de litige.
Les modalités et conditions d’utilisation du Service sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
POUR TOUT LITIGE CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES SOUSCRITS PAR LE CLIENT DU FOURNISSEUR, L’UTILISATEUR EST INVITE A CONTACTER DIRECTEMENT LE SERVICE RECLAMATION DU CLIENT.
À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, LE DIFFÉREND AVEC L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE CRETEIL, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.
POUR LES UTILISATEURS CONSOMMATEURS ET A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT DIFFEREND DECOULANT DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES SERA SOUMIS A UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES EN VERTU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OU A LA JURIDICTION DU LIEU OU L’UTILISATEUR CONSOMMATEUR DEMEURAIT AU MOMENT DE L’ACCEPTATION DES CGU OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE.