Politique de confidentialité

<h1>Politique de confidentialité</h1>
<p>Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), SERES vous informe qu'elle place la protection des données à caractère personnel au coeur de ses missions et des services qui vous sont proposés.</p>
<p>La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet https://www.temporaris.com.</p>
<h2>Responsable traitement</h2>
<p>Vos données sont traitées par SERES, filiale du Groupe DOCAPOSTE au Capital de 1 013 786 &euro;, dont le siège social est situé au 45 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry sur seine, présidé par Charles Du Boullay et ayant pour Numéro Unique d'Identification 34377816300117 (RCS de 343 778 163 - Créteil).</p>
<h2>Finalité du traitement</h2>
<p>Permettre l'établissement de contrats de mise à disposition d'intérimaires, entre l'ETT (entreprise de travail temporaire) et ses clients EU (entreprises utilisatrices d'interim),  et permettre la préfacturation découlant de la réalisation de ces contrats.</p>
<h2>Base juridique du traitement de données</h2>
<p>La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l'exécution d'un contrat.</p>
<h2>Catégories des personnes concernées par le traitement</h2>
<p>Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site Temporaris sont :</p>
<ul>
   <li>Les intérimaires</li><li>Les collaborateurs ETT</li><li>Les collaborateurs EU</li></ul>
<h2>Destinataires ou catégories de destinataires des données</h2>
<p>Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site Temporaris sont destinées à/au :</p>
<ul>
   <li>Agences d'intérim (ETT)</li><li>Sociétés clientes des ETT</li></ul>
<h2>Durée de conservation des données</h2>
<p>Les données personnelles de personnes concernées par le traitement sont conservées pendant 2 ans.</p>
<p>A l'expiration de cette durée de conservation, vos données sont supprimées automatiquement de façon sécurisée.</p>
<h2>Droit des personnes concernées</h2>
<p>La base légale du traitement réalisé par SERES repose sur l'exécution d'un contrat ce qui est susceptible d'affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données : </p>
<ul>
   <li><b>Droit d'accès</b> : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à SERES d'accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d'accéder à ses données en s'adressant au service en charge de la protection des données;</li>
   <li><b>Droit à la rectification de vos données personnelles</b> : en cas de traitement de vos données personnelles, SERES met en oeuvre des mesures appropriées pour garantir l'exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir leur rectification ;</li>
   <li><b>Droit à l'effacement de vos données personnelles</b> : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l'effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
      <ul>
         <li>Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;</li>
         <li>Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;</li>
         <li>Vos données font l'objet d'un traitement illicite ;</li>
         <li>Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;</li>
      </ul>
   </li>
   <li><b>Droit à la portabilité</b> : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;</li>
   <li><b>Droit d'opposition ou droit au retrait du consentement</b> : vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Cependant, ce droit d'opposition n'est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d'opposition ne sera pas satisfaite si : 
      <ul>
         <li>Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;</li>
         <li>Vos données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice ;</li>
         <li>Une obligation légale impose de conserver vos données.</li>
      </ul>
   </li>
</ul>
<p>Pour toutes demandes relatives à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l'adresse suivante : <a href="mailto:privacy@docaposte.fr">privacy@docaposte.fr</a></p>
<h2>Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL</h2>
<p>Nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).</p>
<h2>Contact et délégué à la protection des données</h2>
<p>La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement du groupe DOCAPOSTE - La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.</p>
<p>Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en oeuvre par SERES, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :</p>
<h3>Par courrier :</h3>
<p>DOCAPOSTE<br/> 
Pôle PRIVACY-RGPD<br/>
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier<br/>
94200 Ivry-sur-Seine<br/>
</p>
<h3>Par courriel :</h3>
<p><a href="mailto:privacy@docaposte.fr">privacy@docaposte.fr</a></p>
<h2>Modification de la Politique de confidentialité</h2>
<p>La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par SERES.</p>
<p>Dernière mise à jour le 01-01-2023</p>
<h2>Utilisation de Cookies</h2>
<p>Des cookies sont présents pour assurer le fonctionnement de Temporaris. Ces cookies sont de nature fonctionnelle et sont essentiels à l'utilisation de Temporaris et ne sont pas soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la recommandation CNIL du 1er Octobre 2021 relatives aux Cookies et autres traceurs.</p>
<p>Ils sont notamment utilisés dans les communications réseau pour identifier une session, une série d'échanges de messages connexes ou encore pour permettre aux utilisateurs d'être reconnu sur le service afin que toutes les modifications effectués sur une page soient gardées en mémoire d'une page à une autre. D'autres cookies peuvent être utilisés pour permettre l'intégration des différents services de vérification d'identité tiers.</p>
<p>Ces cookies « fonctionnels » ou de « session » sont requis pour les fonctionnalités basiques du service et sont par conséquent toujours actifs. La conservation des données générées par l'activation de ces cookies ne dure que le temps de l'ouverture de la session par l'utilisateur.</p>
<p>Si vous êtes amenés à bloquer ce type de cookies dans votre navigateur, il se peut que Temporaris ne fonctionne pas correctement et que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du service.</p>